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/Site Internet :
| Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
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Ref |
104117 |
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La Direction de la sécurité sociale rappelle les dispositions du décret du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte à l’issue d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
A ce titre, le salarié percevra des indemnités temporaires d’inaptitude dont le montant correspondra à celui des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui ont été versées durant l’arrêt de travail.
Elles lui seront versées sans délai de carence à compter du lendemain de la date de l’avis d’inaptitude (de la 2ème visite ou de la 1ère visite en cas de danger) jusqu’à la date de reclassement ou de licenciement de l’intéressé et dans la limite maximale d’un mois.
Le salarié doit attester sur l’honneur qu’il ne disposera d’aucune rémunération liée à son activité salariée pendant toute la durée de versement de l’indemnité temporaire d’inaptitude. L’employeur ne devra donc pas verser une allocation complémentaire.
Ces mesures rentrent en vigueur pour les victimes déclarées inaptes à compter du 1er juillet 2010
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INDEMNISATION | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE
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